Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Wheel Marketing accessible sur market.graphim.fr, édité par Atelier Azerty / Graphim – Alexis Allot (auto-entrepreneur, SIRET 999 763 766 00014).
2. Description du service
Wheel Marketing est une application SaaS permettant aux professionnels de créer, personnaliser et partager des roues de la chance à des fins marketing. L'accès complet au service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.
3. Plans tarifaires
- Gratuit : accès limité, fonctionnalités réduites, sans engagement.
- Starter (9 €/mois) : accès étendu, renouvellement mensuel automatique.
- Pro (29 €/mois) : accès complet, renouvellement mensuel automatique.
Les tarifs sont indiqués TTC. Atelier Azerty se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
4. Paiement
Les paiements sont effectués via Stripe, prestataire sécurisé certifié PCI-DSS. L'abonnement est prélevé mensuellement à la date de souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès au plan payant peut être suspendu.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription.
Renonciation expresse au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur qui demande expressément l'exécution immédiate du service numérique avant l'expiration du délai de rétractation renonce à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie lors de la souscription par case à cocher obligatoire.
Pour exercer votre droit de rétractation (si applicable) : graphim.fr@gmail.com
6. Résiliation et annulation
L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis la page Paramètres. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé sauf cas légal.
En cas de downgrade (passage à un plan inférieur), le changement est effectif à la prochaine échéance. L'utilisateur conserve les avantages de son plan actuel jusqu'à cette date.
7. Responsabilités
Atelier Azerty s'engage à maintenir le service disponible au mieux, sans garantie de disponibilité continue. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée et diffuse via l'application.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
10. Contact
Atelier Azerty / Graphim – Alexis Allot
1 Rue Marguerin, 75014 Paris
graphim.fr@gmail.com · 07 80 34 76 58